Les fonds de travailleurs: des subventions déguisées

Un objectif louable, des résultats douteux
Les fonds de travailleurs, au Québec représentés par les fonds de solidarité de la FTQ et Fondaction (CSN), sont des entités liées aux syndicats correspondants dont l'objectif premier est supposé être la création et la conservation d'emplois au Québec.

Il s'agit à mon avis de l'une des formes les plus scandaleuses de subvention déguisée. Pourtant, il est rare d'entendre dans les milieux économiques des critiques au sujet de ces fonds.

Le fonctionnement des fonds est le suivant: les travailleurs (ils n'ont pas à être affiliés à un syndicat, n'importe qui au Québec peut s'en prévaloir) achètent des parts des fonds, qui ressemblent en ce sens à des fonds mutuels.

Si les unités sont achetées dans un REER, les crédits d'impôt habituels pour REER sont applicables. De plus, un crédit d'impôt supplémentaire de 30% est remis à l'investisseur. Par exemple, supposons qu'un travailleur achète pour 1000$ d'unités dans une année, 300$ lui seront retournés par le gouvernement sous la forme d'un crédit d'impôt, de sorte que les unités auront en réalité coûté 700$. Si, en plus, les unités sont achetées dans un REER, le crédit total peut atteindre plus de 70%, de sorte que l'achat de 1000$ d'actions des fonds coût en réalité 300$. Pas mal.

Pourquoi ce crédit supplémentaire de 30%? L'argument avancé par les gestionnaires des fonds ainsi que par le gouvernement est que les investisseurs doivent être récompensés pour le risque accru qu'ils prennent en investissant dans ces fonds. En effet, les rendements de ces fonds sont moins élevés et le risque, lui, étant donné la nature des entreprises dans lesquelles les fonds investissements, est accru.

Afin d'éviter que les gens retirent immédiatement leur investissement après avoir profité du 30% de crédit d'impôt, les fonds de travailleurs comportent plusieurs contraintes, qui reviennent, grosso modo, à dire que vous ne pouvez retirer votre investissement qu'à votre retraite. Ces contraintes sont inefficaces, nous le verrons plus loin.

Je reproche plusieurs choses à ces fonds.

Le crédit d'impôt de 30% = subvention cachée
Le 30% de crédit d'impôt correspond en réalité à des subventions cachées du gouvernement. En effet, les fonds investissent du capital de risque dans des entreprises en démarrage ou en difficulté et c'est grâce au crédit de 30% que le fonds réussit à réunir de l'argent pour les investissements. Comme les fonds ont des rendements faibles (environ 5% par année) pour ce type d'investissement, ce qui intéresse particulièrement les investisseurs, c'est ce 30% de crédit, qui correspond à un rendement additionnel payé par le gouvernement.

Qui est responsable devant la population pour ces subventions?
Je suis déjà, en partant, contre la plupart des subventions gouvernementales. Toutefois, lorsqu'un gouvernement accorde une subvention, il est responsable ("imputable" dirait Harper) devant la population pour ses actions. Le cas de la Gaspésia est un cas patent: bien que ce projet fut un échec lamentable pendant le règne du parti québécois, au moins, le PQ et le gouvernement ont eu à répondre de cet échec devant la population.

Dans le cas des investissements réalisés par Fondaction et les fonds FTQ, les dirigeants décident eux-mêmes de la façon d'investir l'argent et ne sont responsables que devant les actionnaires des fonds.

Or, en réalité, c'est l'ensemble de la population, via les impôts et le crédit de 30%, qui paie une partie des investissements. Il m'apparaît scandaleux que des subventions gouvernementales soient ainsi accordées à des entreprises sans que personne n'ait à répondre devant la population.

Un mécanisme inefficace
Il existe de grandes inefficacités dans le système des fonds. Entre autres, le crédit de 30% est accordé peu importe le nombre d'années pendant lesquelles l'argent sera immobilisé dans le fonds (le minimum est en fait de 5 ans).

Si un jeune de 25 ans investit 1000$ aujourd'hui, il ne pourra retirer son argent (sauf exceptions) qu'à sa retraite, à 65 ans. Son 30% de crédit d'impôt revient donc à moins de 1% de rendement par année que le gouvernement lui remet en bonus.

Une personne de 60 ans qui cotise le même 1000$ pourra retirer son argent cinq ans après. À cette personne, c'est 6% par année que le gouvernement accorde en bonus. Les jeunes n'ont donc pas intérêt à investir dans les fonds, alors que les personnes proches de la retraite peuvent bénéficier d'un investissement qui leur rapporte un 6% garanti par le gouvernement. Le gouvernement subventionne donc davantage le crédit de la deuxième personne.

Pourtant, l'investissement de la personne qui a acheté des parts alors qu'elle était jeune est resté plus longtemps dans les fonds et a donc servi davantage à maintenir et créer des emplois.

Subventionner des canards boiteux plutôt que des champions
L'objectif des fonds, qui consiste à maintenir des emplois, souvent en investissant dans des entreprises en difficulté ou qui n'arrive même pas à obtenir du capital de risque via les canaux standards, maintient plusieurs entreprises artificiellement en vie. Le résultat, c'est qu'après quelques rondes de financement des fonds, les entreprises, qui ne sont souvent pas viables, finissent quand même par faire faillite et fermer. Par ce mécanisme, le gouvernement se trouve à subventionner les entreprises les plus mal en point plutôt que d'investir dans des entreprises qui ont un fort potentiel de prospérer, de créer de l'emploi et de pouvoir se passer dans le futur de tels subventions.

Inéquités entres les entreprises subventionnées
La décision d'investir ou de ne pas investir dans une entreprise X dépend de la seule volonté des administrateurs des fonds. C'est correct lorsque les fonds proviennent du privé. Là où un problème se pose, c'est lorsque des subventions du gouvernement aident une entreprise québécoise au détriment de l'un de ses compétiteurs québécois.